Avis juridique

Nom de l'entreprise

Scary Company

 

Coordonnées

scarystories.rsmedia@gmail.com

 

Numéro d'identification de l'entreprise

n° siret : 81922202700024

 

N° de TVA

Entreprise individuelle TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

 

 

CGV

 --- # **Conditions Générales de Vente (CGV)** ## 
**1. Présentation de la société** **Nom de la boutique** : L'univers de Scary**Propriétaire** : Scary Company  **SIRET** : 81922202700024**Contact** :scarystories.rsmédia@gmail.com **Site internet** : [internal://01e6f80b-1977-41d3-a5fe-3e0370ab797d
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site L'univers de Scary propriété de Scary Company. 
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. --- ## 
**2. Produits proposés** La boutique propose des produits dérivés liés à l’influenceur Scarystories627, tels que tee-shirt, sweat-shirt, mug et casquettes personnalisés. Les caractéristiques principales des produits sont décrites sur leur page respective. **Disponibilité** : Les produits sont proposés uniquement en précommandes. --- ##
 **3. Commandes** ### **3.1 Procédure de commande** Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis procède au paiement sécurisé. Avant de finaliser sa commande, le client doit vérifier les détails (quantité, adresse de livraison, etc.) et accepter les présentes CGV. ### **3.2 Confirmation de commande** Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client après validation du paiement. ### **3.3 Annulation de commande** Toute commande peut être annulée dans les 2 jours après la commande en contactant le service client à scarystories.rsmédia@gmail.com. --- ## 
**4. Tarifs et paiement** ### **4.1 Prix** Les prix affichés sur le site sont indiqués en euro ), sauf mention contraire. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. ### **4.2 Paiement** Les modes de paiement acceptés sont les suivants :  - PayPal uniquement avec un versement entre proche sinon des frais vous seront demandés. --- ## 
**5. Livraison** ### **5.1 Modes de livraison** Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande via enveloppe de suivie. Les délais de livraison sont estimés à 10 jours. ### **5.2 Frais de livraison** Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination. Ils sont précisés avant validation de la commande. ### **5.3 Problèmes de livraison** En cas de retard, perte ou produit endommagé, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception. --- 
## **6. Droit de rétractation** Conformément à la législation en vigueur (article L. 221-18 du Code de la consommation en France), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. ### **6.1 Modalités de retour** Pour exercer ce droit, le client doit informer le service client à scarystories.rsmédia@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de commande. --- ##**7. Garantie et responsabilité** ### **7.1 Garantie légale** Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil et L. 217-4 et suivants du Code de la consommation). ### **7.2 Limitation de responsabilité** La société ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits. --- ## **8. Propriété intellectuelle** Tous les éléments du site (textes, images, logo, design, etc.) sont la propriété exclusive de la Scary Company ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite. --- 
## **9. Données personnelles** Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne seront pas transmises à des tiers sans autorisation. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant scarystories.rsmédia@gmail.com --- 
## **10. Loi applicable et litiges** Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de la Scary company--- **Dernière mise à jour :** 08/12/2024 **Contactez-nous** pour toute question à scarystories.rsmédia@gmail.com. ---
 

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